Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site letourdesterroirs.com (le « Site ») et de son espace adhérent, édités par Le Tour des Terroirs (l'« association »).

Toute navigation sur le Site vaut acceptation des CGU. L'utilisation de l'espace adhérent vaut en outre acceptation des règles propres à cet espace (articles 4 à 7). Les CGU complètent les Conditions générales d'adhésion, les statuts, le règlement intérieur et la charte d'engagement de l'association.

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. L'association s'efforce d'en assurer l'accès en continu, mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L'annuaire public, la carte, les portraits, les actualités, les événements et les offres d'emploi sont en libre consultation. L'espace adhérent est réservé aux adhérents à jour de cotisation et aux membres de leur équipe qu'ils ont invités.

L'annuaire et la carte ont pour seule finalité de faire connaître les adhérents au grand public et aux professionnels du goût. Il est interdit d'en extraire tout ou partie des données, par quelque moyen que ce soit (copie, aspiration automatique, robot), pour constituer un fichier, prospecter les adhérents ou les démarcher commercialement.

Les textes, photographies et vidéos publiés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur (voir les Mentions légales). Leur partage est autorisé par lien vers la page d'origine ; leur reproduction nécessite l'accord écrit de l'association.

L'accès à l'espace adhérent se fait par un lien de connexion envoyé à l'adresse e-mail enregistrée dans votre fiche. Ce lien est personnel : vous vous engagez à ne pas le transmettre et à protéger l'accès à votre boîte e-mail.

Depuis la page « Mon équipe », vous pouvez donner accès à l'espace adhérent à des membres de votre équipe. Vous êtes responsable des personnes que vous ajoutez, de l'exactitude de leurs coordonnées et de l'usage qu'elles font de l'espace ; vous devez les retirer lorsqu'elles quittent votre établissement.

L'accès à l'espace adhérent est suspendu automatiquement lorsque l'adhésion n'est plus à jour, et prend fin avec la perte de la qualité de membre.

L'espace adhérent vous permet de publier des contenus : fiche de votre établissement, posts et photos sur le fil d'actus, commentaires, offres d'emploi. Ces contenus sont publiés immédiatement, sans validation préalable, et sous votre seule responsabilité.

En publiant un contenu, vous garantissez :

• qu'il est exact, licite, et qu'il respecte les droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques, vie privée) ; vous devez notamment disposer des autorisations nécessaires pour les photos que vous publiez et pour les personnes qui y figurent ;
• qu'il est en rapport avec l'objet de l'association et les valeurs de sa charte d'engagement ;
• qu'il ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, ni aucune publicité pour des produits ou services sans lien avec votre activité ;
• pour les offres d'emploi, qu'elles correspondent à un poste réel au sein de votre établissement et respectent le droit du travail (non-discrimination, mentions obligatoires).

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous autorisez l'association à les héberger, les afficher dans l'espace adhérent et, pour les posts que l'équipe choisit de mettre en avant, sur la partie publique du Site et ses réseaux sociaux, avec mention de votre établissement, pendant la durée de leur publication.

L'association n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus. Elle peut masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu contraire aux CGU, à la loi ou aux valeurs de l'association, et suspendre l'accès de l'auteur en cas de manquement répété.

Si un contenu publié sur le Site vous paraît illicite ou porte atteinte à vos droits, signalez-le à contact@letourdesterroirs.fr en indiquant : la page concernée, le contenu visé, les motifs du signalement et vos coordonnées. L'association examine chaque signalement et retire promptement les contenus manifestement illicites.

L'annuaire complet de l'espace adhérent, qui comprend les coordonnées des contacts, est mis à disposition pour favoriser les rencontres et les collaborations entre membres. Vous vous engagez à utiliser ces coordonnées uniquement dans ce cadre, dans le respect des autres membres, et à ne pas les transmettre à des tiers ni les utiliser pour des envois commerciaux de masse.

L'association met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, des contenus publiés par les adhérents, ni des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

L'association peut modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur, datée, est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.