Conditions générales d'adhésion

Les présentes conditions générales d'adhésion (« Conditions ») encadrent l'adhésion en ligne à Le Tour des Terroirs (l'« association ») via le site letourdesterroirs.com, le paiement de la cotisation et les services associés.

Elles complètent les statuts, le règlement intérieur et la charte d'engagement de l'association, qui prévalent en cas de contradiction et dont une copie est remise à chaque nouvel adhérent. En validant le formulaire d'adhésion, vous déclarez avoir pris connaissance de ces documents et les accepter.

Conformément aux statuts, peuvent adhérer en tant que Membres Adhérents :

• les professionnels de la restauration et des métiers de bouche (Ambassadeurs du goût), qui partagent les valeurs de l'association dans leurs approvisionnements ;
• les producteurs, artisans et fabricants de boissons, personnes physiques ou morales, qui adhèrent à la charte d'engagement ;
• les consom'acteurs, personnes physiques souhaitant soutenir les valeurs de l'association ;
• les établissements scolaires hôteliers.

Les entreprises et institutions souhaitant soutenir l'association en tant que partenaires relèvent de la catégorie des Membres Bienfaiteurs : leur adhésion fait l'objet d'une convention spécifique, en dehors du formulaire en ligne.

1. Formulaire : vous remplissez le formulaire d'adhésion en ligne avec les informations relatives à votre établissement, votre contact et vos engagements. Vous garantissez l'exactitude de ces informations.
2. Étude de la demande : conformément aux statuts, l'adhésion se matérialise par le parrainage d'un membre ou, à défaut, par une procédure de sélection menée par l'équipe de l'association, qui tient compte des valeurs portées par le candidat, de sa vision du métier et de ses pratiques. L'association est libre d'accepter ou de refuser une candidature ; un refus n'a pas à être motivé.
3. Cotisation : une fois la demande acceptée, vous recevez par e-mail un lien de paiement sécurisé personnel.
4. Adhésion effective : votre adhésion prend effet à l'encaissement de la cotisation. Vous recevez alors votre accès à l'espace adhérent, votre fiche apparaît dans l'annuaire et sur la carte, et vous pouvez retirer votre plaque et votre kit de communication.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration selon la catégorie de membre. Les montants en vigueur sont indiqués hors taxes sur la page Nous rejoindre et sur votre lien de paiement ; la TVA applicable s'y ajoute. Une facture est mise à votre disposition dans l'espace adhérent après chaque paiement.

La cotisation se règle en ligne par prélèvement SEPA ou carte bancaire auprès de nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, GoCardless), ou par virement sur demande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ces prestataires.

La cotisation est due pour l'année entière ; elle n'est pas proratisée et n'est pas remboursable, même en cas de démission en cours d'année, conformément au règlement intérieur.

L'adhésion est conclue pour une durée d'un an à compter de l'encaissement de la première cotisation. Elle se renouvelle ensuite tacitement d'année en année, par prélèvement de la cotisation à la date anniversaire, au tarif en vigueur à cette date.

Un mois avant chaque échéance, vous recevez un e-mail vous rappelant le renouvellement à venir et la possibilité d'y renoncer. Pour ne pas être renouvelé, votre lettre de démission (voir « Fin de l'adhésion ») doit être reçue avant la date anniversaire ; passée cette date, la cotisation de la nouvelle année est due.

Adhérents professionnels et personnes morales : l'adhésion étant souscrite dans le cadre de votre activité professionnelle, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Consom'acteurs (personnes physiques adhérant à titre privé) : vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du paiement de votre cotisation pour vous rétracter, sans motif ni frais, en écrivant à contact@letourdesterroirs.fr ou à l'adresse du siège, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation de mon adhésion à l'association Le Tour des Terroirs, payée le [date], au nom de [nom, adresse] »). La cotisation vous est alors remboursée dans les quatorze jours suivant réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Pendant toute la durée de votre adhésion, vous bénéficiez :

• d'une fiche publique dans l'annuaire du Site et d'un point sur la carte de France ;
• de l'accès à l'espace adhérent : annuaire complet du réseau, fil d'actus, offres d'emploi, catalogue des partenaires, kit de communication, factures ;
• de la participation aux événements du réseau (Festival des Terroirs, Rendez-vous des Terroirs, Trophées, Journées et Apéros Terroirs), aux conditions propres à chaque événement ;
• du relais de votre actualité sur les canaux de l'association ;
• de la plaque « Le Tour des Terroirs » et du droit d'utiliser la marque et le logo de l'association, dans les conditions de la charte d'utilisation figurant au règlement intérieur ;
• de la mise en relation avec les chefs, producteurs et artisans du collectif.

La participation aux Assemblées Générales et les droits de vote s'exercent dans les conditions prévues par les statuts.

En adhérant, vous vous engagez à :

• respecter la charte d'engagement de l'association (provenance et traçabilité, savoir-faire artisanal, respect des ressources, engagement collectif) et ses valeurs : authenticité, transparence, respect du vivant, durabilité et équité, solidarité entre membres ;
• respecter les statuts, le règlement intérieur et les Conditions générales d'utilisation du Site ;
• n'utiliser la marque, le logo et la plaque que pendant la durée de votre adhésion, sans les dénaturer, et cesser tout usage dès la perte de la qualité de membre ;
• tenir à jour les informations de votre fiche adhérent ;
• ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux activités ou à la réputation de l'association.

Démission : conformément aux statuts, vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l'association, au siège (1A chemin de Calabert
Institut Lyfe
69130 Écully). La démission n'a pas à être motivée. Pour éviter le prélèvement d'une nouvelle année, votre lettre doit être reçue avant la date anniversaire de votre adhésion. À réception, l'équipe vous confirme la prise en compte par e-mail et vous invite à remplir un court questionnaire de départ, facultatif, qui nous aide à améliorer l'association. La démission ne dispense pas du paiement de la cotisation de l'année en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement.

Radiation pour non-paiement : en l'absence de règlement de la cotisation après rappel, le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation du membre.

Exclusion pour motif grave : le Conseil d'Administration peut exclure un membre pour motif grave (notamment non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte d'engagement, ou action portant préjudice à l'association), après l'avoir invité à présenter ses explications, dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Dans tous les cas, la fin de l'adhésion entraîne la fermeture de l'accès à l'espace adhérent, le retrait de la fiche de l'annuaire public et l'obligation de cesser tout usage de la marque, du logo et de la plaque de l'association.

Les données collectées lors de l'adhésion sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d'abord l'association à contact@letourdesterroirs.fr : la plupart des situations se règlent par un échange. À défaut d'accord amiable, les adhérents consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; tout litige non résolu relève des tribunaux compétents.

L'association peut faire évoluer les présentes Conditions ; la version applicable à votre adhésion est celle en vigueur à la date de votre paiement ou de votre renouvellement.