Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Le Tour des Terroirs, association loi 1901 dont le siège est situé 1A chemin de Calabert
Institut Lyfe
69130 Écully (ci-après « l'association » ou « nous »).

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@letourdesterroirs.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

Cette politique s'applique au site letourdesterroirs.com, à l'espace adhérent, à la newsletter et aux échanges que vous avez avec l'association dans le cadre de ses activités (adhésion, événements, communication).

Nous ne collectons que les données utiles aux finalités ci-dessous.

Adhésion et gestion des membres (base légale : exécution du contrat d'adhésion et obligations légales) Données du formulaire d'adhésion : nom de l'établissement, raison sociale, SIRET, n° de TVA, adresse, adresse de facturation, catégorie et spécialités, description, logo, site web et réseaux sociaux, nom, prénom, e-mail et téléphone du ou des contacts, nom du parrain, motivations et parcours. Elles servent à étudier votre candidature, gérer votre adhésion, établir et encaisser les cotisations, tenir le registre des membres et vous informer de la vie de l'association.

Annuaire et carte publics (base légale : exécution du contrat d'adhésion, la visibilité étant l'un des services de l'adhésion) Pour les adhérents à jour : nom de l'établissement, adresse et position sur la carte, catégorie, description, logo, photo, site web, Instagram, et le cas échéant le portrait publié. Les coordonnées personnelles des contacts (e-mail, téléphone) ne sont pas affichées sur la partie publique du Site. Vous pouvez demander à tout moment la modification de votre fiche ou son retrait de la partie publique.

Espace adhérent (base légale : exécution du contrat d'adhésion) E-mail de connexion (connexion par lien envoyé par e-mail, sans mot de passe), membres de votre équipe que vous ajoutez (nom, prénom, e-mail, rôle), contenus que vous publiez sur le fil d'actus (textes, photos, commentaires, « j'aime »), offres d'emploi que vous déposez, factures consultables. L'annuaire complet de l'espace adhérent (avec les coordonnées des contacts) est réservé aux adhérents connectés, pour la mise en relation entre membres.

Inscriptions aux événements (base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, région, réponses aux questions du formulaire (accompagnant, produits apportés…), pour organiser l'événement et vous envoyer les informations pratiques.

Newsletter (base légale : votre consentement) E-mail, et le cas échéant nom et prénom. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

Paiements (base légale : exécution du contrat et obligations comptables) Les cotisations sont réglées par prélèvement SEPA ou carte bancaire via nos prestataires de paiement. Vos coordonnées bancaires sont saisies et conservées uniquement par ces prestataires ; l'association ne les voit pas et ne les stocke pas. Nous conservons les factures, l'historique des paiements et les références de mandat.

Formulaire de contact et échanges par e-mail (base légale : intérêt légitime à répondre à vos demandes) Les informations que vous nous transmettez pour que nous puissions vous répondre.

Mesure d'audience (base légale : intérêt légitime) Pages vues, clics, recherches dans l'annuaire, type d'appareil, site d'origine, performances techniques. Cette mesure est anonyme : aucun cookie n'est déposé, votre adresse IP n'est pas conservée (voir la page Cookies).

Géolocalisation « Autour de moi » (base légale : votre consentement, donné via votre navigateur) Votre position n'est utilisée que dans votre navigateur pour centrer la carte ; elle n'est ni transmise ni conservée par l'association.

Vos données sont traitées par l'équipe salariée de l'association et par ses référents régionaux, dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions :

• Airtable (Formagrid Inc., États-Unis) : base de données de l'association (adhérents, contacts, événements, factures, contenus du Site) ;
• Lovable (Lovable Labs Inc., États-Unis) et sa plateforme Supabase : hébergement du Site, comptes de l'espace adhérent, mesure d'audience ;
• Brevo (Brevo SAS, anciennement Sendinblue, France) : envoi de la newsletter et des e-mails d'information ;
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) et GoCardless (GoCardless SAS, France) : encaissement des cotisations et des factures, prélèvements SEPA ;
• Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd) : messagerie et agenda de l'équipe ;
• n8n (n8n GmbH, Allemagne) : automatisations entre nos outils ;
• YouTube et Spotify : lecteurs vidéo et podcast intégrés au Site ;
• OpenFreeMap : fond de carte de l'annuaire.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis). Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

• Adhérents : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la fin de l'adhésion (pour vous recontacter et gérer d'éventuels litiges) ;
• Candidatures non retenues ou sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• Inscriptions aux événements : 3 ans après l'événement ;
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription ;
• Contenus publiés dans l'espace adhérent (posts, commentaires, offres d'emploi) : jusqu'à leur suppression par vous ou par l'équipe, et au plus tard à la clôture de votre compte ;
• Mesure d'audience : données anonymes, conservées 25 mois au maximum ;
• Photographies et vidéos d'événements : 5 ans à compter de la prise de vue, conformément au règlement intérieur (voir « Droit à l'image »).

Lors des événements, rencontres, assemblées générales et actions de communication de l'association, des photographies et vidéos peuvent être réalisées.

Conformément au règlement intérieur, sauf opposition écrite de votre part, vous autorisez l'association à utiliser gratuitement votre image sur le Site, les réseaux sociaux, les supports de communication (brochures, communiqués, dossiers de presse, rapports d'activité) et pour toute communication institutionnelle liée à ses activités, pour le monde entier et pendant 5 ans à compter de la prise de vue.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à contact@letourdesterroirs.fr. Le retrait ne remet pas en cause les utilisations déjà effectuées.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (vous pouvez aussi modifier votre fiche directement depuis l'espace adhérent) ;
• effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• limitation et opposition au traitement, notamment à la publication de votre fiche dans la partie publique du Site ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible ;
• retrait du consentement à tout moment (newsletter, droit à l'image), sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@letourdesterroirs.fr ou par courrier à 1A chemin de Calabert
Institut Lyfe
69130 Écully, en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois ; en cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Le Site est accessible en HTTPS. L'accès à l'espace adhérent se fait par un lien de connexion personnel envoyé par e-mail, sans mot de passe à retenir. Les outils de gestion de l'association sont réservés à l'équipe, avec des accès nominatifs. Les paiements sont confiés à des prestataires agréés : aucune donnée bancaire ne transite par nos outils.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les délais légaux.

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du Site, de nos outils ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page. En cas de changement important, les adhérents en sont informés par e-mail.